Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

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Article 2

En vigueur étendu

Entrée en vigueur


Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.