Code du travail

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R4153-49

    Version en vigueur depuis le 14/10/2013Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013

    Création Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

    Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
  • Article R4153-50

    Version en vigueur depuis le 14/10/2013Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013

    Création Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

    Les jeunes travailleurs habilités conformément aux dispositions de l'article R. 4544-9 peuvent exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d'ordre électrique ou non dans le voisinage de ces installations, dans les limites fixées par l'habilitation.

  • Article R4153-51

    Version en vigueur depuis le 14/10/2013Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013

    Création Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

    Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage lorsqu'ils ont reçu la formation prévue à l'article R. 4323-55 et s'ils sont titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 4323-56, s'agissant des équipements dont la conduite est subordonnée à l'obtention d'une telle autorisation.