Le Conseil national est convoqué au moins deux fois par an.

Il est convoqué par le président ou à l'initiative d'au moins la moitié de ses membres titulaires.

Les délibérations et avis du conseil font l'objet d'un procès-verbal signé par le président.

L'organisation des réunions du conseil et, le cas échéant, de ses groupes de travail, ainsi que le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux, sont assurés par l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1.

Le Conseil national adopte un règlement intérieur.

Le Conseil national délibère valablement si la moitié au moins des membres est présente a donné mandat.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit sous quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour sans condition de quorum.

Les avis et délibérations du Conseil national sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Pour l'exercice des missions mentionnées au I de l'article L. 6123-1, le Conseil national peut demander à être destinataire des études et évaluations dans les domaines de la formation et de l'orientation professionnelles produites par les services de l'Etat, les régions, France compétences, les centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle et par les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ou par les organismes paritaires de gestion et d'observation des branches professionnelles.