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Article 151
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Modifié par Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 - art. 15 () JORF 24 décembre 1958
Création LOI 1810-02-16 PROMULGUEE 26 février 1810
Sera puni des mêmes peines celui qui aura fait usage ou tenté de faire usage de la pièce fausse.