Dispositions préliminaires. (Articles 1 à 4)
Partie réglementaire (Articles R3 à R39)
Dispositions préliminaires
néant.Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (Articles R3 à R22)
Chapitre I : Des peines en matière criminelle.
Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle.
Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. (Articles R3 à R22)
Chapitre IV
néant.
Livre II
néant.LIVRE III
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
TITRE I
Crimes et délits contre la chose publique
TITRE II
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE I
Des crimes et délits contre les personnes
CHAPITRE II
Crimes et délits contre les propriétés
SECTION III
Déstructions, dégradations, dommages.
LIVRE IV (Articles R34 à R39)
Code pénal (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mars 1994