Code civil
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Version en vigueur au 27 mars 1803
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  • Article 144

    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

  • Article 146

    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

  • Article 147

    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

  • Article 152

    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    (article abrogé).

  • Article 161

    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.

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