Pour le remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires, l'agent communique, selon les conditions fixées par l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les justificatifs de paiement au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ces justificatifs peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native ou duplicative.

Lorsque le montant total de ces frais ne dépasse pas le montant fixé par l'arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique, une fois les indemnités forfaitaires de repas et d'hébergement déduites, l'agent en mission est dispensé de produire les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais.

L'agent en déplacement conserve les justificatifs de paiements dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.