Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 13/07/2026En vigueur depuis le 13 juillet 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R773-1

Version en vigueur depuis le 13/07/2026Version en vigueur depuis le 13 juillet 2026

Modifié par Décret n°2026-622 du 10 juillet 2026 - art. 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 211-1

Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023

R. 212-1 à R. 213-20

R. 213-21

Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

R. 213-22 à R. 214-24

R. 221-4 à R. 223-7
R. 223-12 à R. 223-19Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026

R. 224 et R. 224 bis

Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

R. 224-1 à R. 224-25

R. 224-26 à R. 224-46

Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

R. 225-1

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

R. 225-2 à R. 227-5
R. 227-6Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026
R. 227-7 à R. 232-2

R. 232-3

Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

R. 232-4

Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023

R. 232-5 et R. 232-6

Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

R. 232-7 à R. 232-13

Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

R. 233-1

R. 233-2

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

R. 234-1 à R. 234-23

R. 234-24

Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

R. 234-25 à R. 235-12
R. 240-1 à R. 240-8Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026