Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 12/06/2026En vigueur depuis le 12 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L773-48

Version en vigueur depuis le 12/06/2026Version en vigueur depuis le 12 juin 2026

Modifié par Ordonnance n°2026-466 du 10 juin 2026 - art. 13

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 572-1 et L. 572-2 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 572-3 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 572-4 la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
L. 572-5 à L. 572-7l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 572-8 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 572-9 à L. 572-12l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 572-13 à L. 572-17la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 572-18 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 572-19 à L. 572-22la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 572-23 et L. 572-24l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
L. 572-25la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 572-26 et L. 572-27 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
L. 572-28la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023