Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R240-1

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026

Modifié par Décret n°2026-444 du 2 juin 2026 - art. 1

Le ministre de la justice est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS) .

Ce traitement a pour finalités :

1° La préparation et l'exécution des décisions judiciaires relatives aux personnes écrouées ;

2° L'aide à la décision judiciaire dans le cadre de l'application et de l'individualisation de la peine et du suivi des mesures de sûreté ;

3° La prise en charge et le suivi des personnes écrouées, dans le cadre de leurs parcours pénitentiaire et d'exécution de peine et pour l'exécution des décisions administratives les concernant ;

4° La gestion de l'accès aux droits et des activités de réinsertion des personnes détenues ;

5° La sécurité des personnes détenues, des personnels et intervenants en détention, des victimes et des établissements pénitentiaires.