Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R240-8

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026

Modifié par Décret n°2026-444 du 2 juin 2026 - art. 1

Les opérations de collecte, consultation, modification, communication, interconnexion, et effacement des données et informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement.

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