Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

JORF n°0055 du 6 mars 2014

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-349 du 7 mai 2026 - art. 8

Par dérogation à l'article R. 176-3-1 du code électoral, le bureau du vote électronique est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat, président ;

2° Du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;

3° Du directeur du numérique du ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;

4° Du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou de son représentant ;

5° D'une personne ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire, désignée par le ministre des affaires étrangères ;

6° De trois personnalités qualifiées et de leur suppléant, désignés par l'Assemblée des Français de l'étranger.