Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

JORF n°0055 du 6 mars 2014

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

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Article 18

Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-349 du 7 mai 2026 - art. 8

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 176-3-7 du code électoral, l'identifiant et le mot de passe sont envoyés à compter du troisième lundi qui précède la date de l'élection et au plus tard le deuxième vendredi qui précède la date de l'élection. Ils sont transmis séparément à l'électeur, par des modes d'acheminement différents, de façon à garantir leur confidentialité et à prévenir toute usurpation d'identité.