Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

JORF n°0087 du 9 avril 2020

En vigueur depuis le 04/05/2026En vigueur depuis le 04 mai 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/05/2026Version en vigueur depuis le 04 mai 2026

Modifié par Arrêté du 29 avril 2026 - art. 2

Pour une rentrée effectuée entre le premier jour ouvré de la dernière semaine du mois d'août, inclus, et le premier jour ouvré du mois de septembre, inclus, la période de dépôt des dossiers des candidats mentionnés au I de l'article 2 est fixée du 20 mars au 15 juin de la même année.

Pour une rentrée effectuée à une autre période, la période de dépôt des dossiers de candidature est fixée d'un commun accord entre l'institut de formation ou le groupement et l'agence régionale de santé.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29 avril 2026 (NOR : SFHH2610453A), pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions du présent article s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du 4° de l'article 2 de l’arrêté du 29 avril 2026 précité.