Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

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Article 30

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Modifié par Décret n°2026-273 du 15 avril 2026 - art. 2

Sous réserve des articles 31 à 32 du présent décret, les articles R. 72 à R. 73 (premier à troisième alinéas) et R. 74 à R. 80 du code électoral sont applicables.

Pour l'application des articles R. 76-1, R. 77 et R. 80 du code électoral, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.