Code du travail

En vigueur depuis le 04/01/2023En vigueur depuis le 04 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R5311-3-4

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026

Création Décret n°2026-204 du 24 mars 2026 - art. 1

La délibération du Comité national pour l'emploi détermine les modalités de réalisation de l'audit, notamment les objectifs poursuivis et le délai de mise en œuvre. Elle est mise en œuvre par le ministre chargé de l'emploi.