Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 01/05/2021En vigueur depuis le 01 mai 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R315-14-1

Version en vigueur depuis le 22/02/2026Version en vigueur depuis le 22 février 2026

Création Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 18

Pour chaque membre titulaire mentionné aux 1° à 5° des articles R. 315-6 et R. 315-8, à l'exception du maire, du président du conseil départemental, du président du conseil exécutif de Corse, du président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du représentant élu dans les conditions fixées par le dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions.