Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D541-2-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1411 du 30 décembre 2025 - art. 1

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALEMONTANT MENSUEL
1 personne279,72 €
1 personne et 1 enfant à charge332,76 €
1 personne et 2 enfants à charge385,80 €
1 personne et 3 enfants à charge438,84 €
Par enfant à charge supplémentaire+ 33,28 €

Conformément à l’article 2 du décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, sont applicables aux prestations dues à compter de décembre 2025.