Article 3
Modifié par Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 2
Modifié par Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 5 (V)
I. - Les dispositions du 9° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er juillet 2027.
II. - Les certificats d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle délivrés avant le 1er juillet 2027 conformément à l'article R. 4451-63 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent valables jusqu'à leur date d'expiration.