Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Article 22

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.

Dispositions communes aux UMR et aux centres de recherche

Les UMR et les centres de recherche sont créés par le conseil d'administration après avis du conseil de la recherche.

Ils sont dirigés par un directeur nommé pour 5 ans par le président de l'Université, après avis du conseil de la recherche.