Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D341-17

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Création Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

Lorsqu'un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat de puéricultrice assure la direction de la pouponnière, il doit justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession avant son entrée en fonctions.