Pour l'application de l'article R. 214-10-2, les coefficients prennent les valeurs figurant dans les tableaux suivants :
1° Coefficient associé au nombre de naissances domiciliées sur la commune sur les trois dernières années :
| Nombre de naissances domiciliées sur la commune cumulées sur trois années | Valeur du coefficient |
|---|---|
| Inférieur à 1 000 naissances | 1 |
| De 1 000 à 3 999 naissances | 2 |
| Supérieur ou égal à 4 000 naissances | 3 |
2° Coefficient associé au potentiel financier par habitant de la commune :
| Potentiel financier par habitant de la commune | Valeur du coefficient |
|---|---|
| < 700 € | 0,8 |
| ≥ à 700 € et < 900 € | 0,7 |
| ≥ 900 € et < 1 200 € | 0,6 |
| ≥ 1 200€ | 0,5 |