Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

En vigueur depuis le 14/12/1789En vigueur depuis le 14 décembre 1789

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/12/1789Version en vigueur depuis le 14 décembre 1789

Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour le même jour et à la même heure.