Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de

Ajaccio,

Colmar ;

De treize juges, dans celles de

Bourges,

Liége,

Limoges,

Orléans,

Besançon,

Dijon,

Pau,

Metz,

Toulouse,

Nanci ;

De quatorze juges, dans celles de

Montpellier,

Nîmes,

Aix ;

De vingt juges, dans les villes de

Rouen,

Douai ;

De vingt-et-un juges, dans celles de

Agen,

Angers,

Amiens,

Bordeaux,

Caen ;

De vingt-deux, dans celles de

Riom,

Poitiers,

Lyon,

Grenoble ;

De trente-un, dans les villes de

Rennes,

Bruxelles.

Les tribunaux d'appel composés de vingt à trente juges, se diviseront en deux sections.

Les tribunaux d'appel composés de trente-un juges, se diviseront en trois sections.