Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

JORF n°0052 du 2 mars 2023

En vigueur depuis le 03/03/2023En vigueur depuis le 03 mars 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/03/2023Version en vigueur depuis le 03 mars 2023


Délégation est donnée à M. Philippe TOUZY, chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching, et à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des jurys, à l'exclusion de la passation des marchés.