Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 24/01/2025En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Article R127-2

Version en vigueur depuis le 24/01/2025Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

Modifié par Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 13

Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :

- le règlement intérieur du musée ;

- les conditions d'accès à celui-ci ;

- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.