Code du travail

A venir - Version du 01/07/2027A venir - Version du 01 juillet 2027

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R4451-61

Version en vigueur à partir du 01/07/2027Version en vigueur à partir du 01 juillet 2027

Modifié par Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Modifié par Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1

Les travailleurs qui utilisent des appareils de radiologie industrielle dont la manipulation présente des risques importants d'exposition aux rayonnements ionisants sont titulaires du certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle.

Ce certificat est délivré au nom de l'Etat dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.


Conformément au I de l’article 3 du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 et à l'article 2 du décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 9° de l'article 1er du décret du 21 juin 2023 précité, entrent en vigueur au 1er juillet 2027.