Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

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Article 37

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Présidence du conseil académique
Le conseil académique est présidé par le président de l'UBE.
Le président du conseil académique, préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique a voix prépondérante.
Le conseil académique en formation restreinte est présidé par un membre élu du conseil académique issu du collège A, désigné par le président de l'UBE.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique en formation restreinte a voix prépondérante.