Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 33

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Réunions du conseil d'administration
Le président réunit le conseil d'administration en session ordinaire au moins quatre fois par an.
Il le réunit en session extraordinaire à son initiative ou à la demande du quart des membres composant le conseil d'administration.
Les séances n'étant pas publiques, un verbatim des débats du conseil d'administration est établi. Ce document n'est diffusé qu'après son adoption par le conseil d'administration. Les délibérations adoptées par le conseil d'administration sont publiées sur le site internet de l'établissement dans les meilleurs délais.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président du conseil d'administration.