Code de l'énergie

Abrogé depuis le 14/03/2021Abrogé depuis le 14 mars 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D251-1-5

Version en vigueur du 02/12/2024 au 01/07/2025Version en vigueur du 02 décembre 2024 au 01 juillet 2025

Abrogé par Décret n°2025-606 du 30 juin 2025 - art. 3
Modifié par Décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024 - art. 1

Le montant de l'aide déterminé à l'article D. 251-1 du présent code est augmenté de 1 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique domiciliée dans une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou par une personne morale justifiant d'un établissement dans l'une de ces collectivités, et qu'il y circule dans les six mois suivant son acquisition.