Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 29/11/2024En vigueur depuis le 29 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



Le bureau de la COMUE


Le bureau de la COMUE est composé du président, des vice-présidents, ainsi que du directeur général des services. Le président peut y inviter, compte tenu de l'ordre du jour, toute autre personne dont la présence lui paraît utile.

Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration.