Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0225 du 21 septembre 2024

En vigueur depuis le 22/09/2024En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Article 24

Version en vigueur depuis le 22/09/2024Version en vigueur depuis le 22 septembre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.