Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

En vigueur du 08/09/2024 au 10/11/2025En vigueur du 08 septembre 2024 au 10 novembre 2025

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Article 14

Version en vigueur du 08/09/2024 au 10/11/2025Version en vigueur du 08 septembre 2024 au 10 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2025 - art. 3
Modifié par Arrêté du 27 août 2024 - art. 1

Par dérogation au 3° de l'article 1er, les étudiants ayant échoué en 2024 à la voie C du concours organisé par l'arrêté cité à l'article 17 sont autorisés à se présenter, en 2025, à la voie " licence " de ce concours.