Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

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ANNEXE VI

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 8 juillet 2024 - art.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES ET UNITÉS

1. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS " Notariat " et celles du BTS " Collaborateur juriste notarial " définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié


Brevet de technicien supérieur " Notariat "

(arrêté du 17 avril 2007)

Brevet de technicien supérieur

" Collaborateur juriste notarial "

(modifié par le présent arrêté)

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1-Culture générale et expression

U1

E1-Culture générale et expression

U1

E2-Langue vivante étrangère

U2

E2-Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

U2

E3-Langue vivante étrangère anglaise : production orale en continu et interaction

U3

E4-Droit général et droit notarial

U4

E4-Eléments fondamentaux du droit

U4

E3-Environnement économique et managérial du notariat

U3

E5-Environnement de l'activité notariale

U5

E6-Conduite et présentation d'activités professionnelle

U6

E6-Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U6

E7-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U7

E8-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U8

EF1-Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1-Langue vivante étrangère 2

UF1

EF2-Engagement étudiant

UF2

EF2-Engagement étudiant

UF2


2. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS " Collaborateur juriste notarial " définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 et celles du BTS " Collaborateur juriste notarial " modifié par le présent arrêté


Brevet de technicien supérieur

" Collaborateur juriste notarial "

(arrêté du 13 décembre 2021)

Brevet de technicien supérieur

" Collaborateur juriste notarial "

(modifié par le présent arrêté)

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1-Culture générale et expression

U1

E1-Culture générale et expression

U1

E2-Langue vivante étrangère anglaise

U21 et U22

E2-Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

U2

E3-Langue vivante étrangère anglaise : production orale en continu et interaction

U3

E31-Eléments fondamentaux du droit

U31

E4-Eléments fondamentaux du droit

U4

E32-Environnement de l'activité

notariale

U32

E5-Environnement de l'activité notariale

U5

E4-Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U4

E6-Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U6

E5-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du

patrimoine familial

U5

E7-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U7

E6-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U6

E8-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U8

EF1-Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1-Langue vivante étrangère 2

UF1

EF2-Engagement étudiant

UF2

EF2-Engagement étudiant

UF2

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414601A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.