Durée de vie orbitale maximum avant une rentrée atmosphérique.

Dans le cas où le retrait de service de l'objet spatial conduit à une rentrée atmosphérique, la durée résiduelle en orbite ne peut excéder :

-trois ans pour les systèmes ayant une phase opérationnelle inférieure à 1 an ; ou

-trois fois la durée de la phase opérationnelle et dans tous les cas, ne peut excéder vingt-cinq ans.

Cette durée résiduelle en orbite est considérée dès l'absence de capacité de manœuvre.

Au titre de cet article, la phase opérationnelle est entendue comme débutant à la prise de maîtrise de l'objet considéré par l'opérateur initial.