Code des impositions sur les biens et services

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

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Article A471-21

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)

1. PELLETERIES, ARTICLES EN FOURRURES ET IMITATIONS DE FOURRURE

Imitations de fourrure par tissage
13.20.50

Imitations de fourrure et pelleteries obtenues par tricotage, couture ou collage de fibres rapportées ou selon un autre procédé que le tissage
13.91.19(p)

Vêtements, accessoires et autres articles en fourrure, à l'exclusion des coiffures
14.20.10

Pelleteries tannées ou apprêtées
15.11.10

2. VÊTEMENTS, ARTICLES D'HABILLEMENT ET PARTIES DE CES BIENS

Vêtements en cuir naturel ou reconstitué
A l'exception des gants de travail en cuir
14.11.10(p)

Vêtements de travail
14.12.11

14.12.12

14.12.21

14.12.22

14.12.30

Autres vêtements de dessus
A l'exception de ceux en maille
14.13.21

14.13.22

14.13.23

14.13.24

14.13.31

14.13.32

14.13.33

14.13.34

14.13.35

14.13.40

Vêtements de dessous
A l'exception de ceux en maille autres que les biens suivants : soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties
14.14.21

14.14.22

14.14.23

14.14.24

14.14.25

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, en tissu ou dentelle
14.19.21(p)

Survêtements, ensembles de ski et maillots de bain ; autres vêtements de sport ou de loisir, en tissu
14.19.22

Gants, mouchoirs, pochettes, en tissu ou dentelle
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, cravates, nœuds-papillons et autres articles similaires, en tissu ou dentelle
Bretelles et ceintures en textiles
14.19.23(p)

Vêtements confectionnés en feutres, en non-tissés ou en textiles enduits ou imprégnés
14.19.32

Articles de chapellerie
14.19.41

14.19.42

14.19.43

Vêtements et accessoires de l'habillement (y compris gants) en matières plastiques
22.29.10

3. PARAPLUIES, CANNES ET ARTICLES SIMILAIRES

Parapluies, parasols et ombrelles
32.99.21(p)

Boutons-pressions et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière
A l'exception des boutons en cuir
32.99.23(p)

Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière
32.99.24