Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 19/06/2024En vigueur depuis le 19 juin 2024

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Article R163-14-6

Version en vigueur depuis le 19/06/2024Version en vigueur depuis le 19 juin 2024

Modifié par Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2

Sont applicables à l'évaluation et à la prise en charge des médicaments homéopathiques, les articles R. 163-2, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du I, R. 163-4, R. 163-8, à l'exception des mots : " en application des articles R. 163-3 et R. 163-5 ", R. 163-9, R. 163-11, R. 163-11-1, R. 163-12, le II de l'article R. 163-13, R. 163-14, R. 163-15, les I et II de l'article R. 163-16, R. 163-17, le premier alinéa, le 2° et les trois derniers alinéas de l'article R. 163-19 et l'article R. 163-20.