Code général des impôts, annexe III

En vigueur depuis le 02/06/2024En vigueur depuis le 02 juin 2024

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Article 41 E

Version en vigueur depuis le 02/06/2024Version en vigueur depuis le 02 juin 2024

Modifié par Décret n°2024-496 du 30 mai 2024 - art. 3

Dans la mesure où elles ne sont pas déduites des revenus visés au deuxième alinéa de l'article 29 du code général des impôts, les charges foncières afférentes aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et dont le propriétaire se réserve la jouissance peuvent être admises en déduction du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu dans les conditions et limites définies aux articles 41 F à 41 I.