Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :
TAUX | TYPE DE PRESTATION | MONTANT brut de la rémunération |
| Taux 4 | Epreuves orales : jury d'examen ou de concours | 50 €/heure |
| Taux 5 | Epreuves écrites : correction de copies | 9 €/ copie |
| Taux 6 | Conception de sujet donnant lieu à production de documents Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires | 50 € |
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2024 (NOR : TSSS2413045A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit arrêté, c’est-à-dire le 1er juin 2024.