Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

JORF n°0011 du 13 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/06/2024En vigueur depuis le 01 juin 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/06/2024Version en vigueur depuis le 01 juin 2024

Modifié par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 1

Les montants de la participation à la préparation du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui s'effectue par le biais de conventions passées entre l'école et des centres de préparation, sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT brut de la rémunération

Taux 3Enseignements60 €/heure
Taux 4Travaux dirigés―Travaux pratiques50 €/ heure
Taux 7Correction de devoirs8 €/ devoir


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2024 (NOR : TSSS2413045A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit arrêté, c’est-à-dire le 1er juin 2024.