Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 11/11/2025En vigueur depuis le 11 novembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L775-43

Version en vigueur depuis le 24/04/2024Version en vigueur depuis le 24 avril 2024

Modifié par LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 7

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 574-1 l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020
L. 574-2 l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016
L. 574-3 l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020
L. 574-4l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020
L. 574-5la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
L. 574-6l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020