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ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
Charente-Maritime | Saint-Mard | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
Charente-Maritime | Saint-Médard-d'Aunis | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
Charente-Maritime | Saint-Pierre-La-Noue | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale ou supérieure à VI sur le territoire de la commune. |
Sèvres | Épannes | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
Deux-Sèvres | Prin-Deyrançon | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
Deux-Sèvres | Rochénard (La) | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
Deux-Sèvres | Val-du-Mignon | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |