Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

JORF n°0002 du 4 janvier 2024

En vigueur depuis le 05/01/2024En vigueur depuis le 05 janvier 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.