La notification est adressée avec un préavis de six semaines.
Le préfet maritime recueille l'avis de l'autorité militaire qui peut formuler des prescriptions qui seront transmises conformément à l'article 18-11.
Conformément au V de l'article 14 du décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023, ces dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation déposées à compter de la date de publication dudit décret.