Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Article 34

Version en vigueur du 31/12/2023 au 01/01/2027Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 01 janvier 2027

Abrogé par Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 64 (V)


Les agents promus à la classe supérieure du grade de capitaine pénitentiaire en application des dispositions de l'article 33 sont classés dans leur nouvelle classe conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

14e échelon provisoire

13e échelon provisoire

Ancienneté acquise

13e échelon provisoire

12e échelon provisoire

Ancienneté acquise

12e échelon provisoire

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

10e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise