Code de la sécurité sociale

Abrogé depuis le 21/06/2010Abrogé depuis le 21 juin 2010

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Article D241-1-2

Version en vigueur du 07/04/2025 au 01/01/2026Version en vigueur du 07 avril 2025 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 - art. 1
Modifié par Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 - art. 1

Le montant prévu à l'article L. 241-2-1 est égal à 2,25 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025.