Code de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CODIFICATION

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
  • Partie législative au JO du 16 juin 2004 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

VOIR AUSSI

Dernière modification : 24 juin 2024

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Article R422-28

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


La durée passée dans chacun des échelons des grades de chargé de recherche est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON

Chargé de recherche hors classe

7e échelon
-

6e échelon
5 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
1 an

3e échelon
1 an

2e échelon
1 an

1er échelon
1 an

Chargé de recherche de classe normale

10e échelon
-

9e échelon
2 ans et 9 mois

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
2 ans et 6 mois

5e échelon
2 ans et 6 mois

4e échelon
2 ans et 6 mois

3e échelon
2 ans et 3 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an


Les avancements d'échelon des chargés de recherche sont prononcés par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.