Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

JORF n°0300 du 27 décembre 2015

En vigueur depuis le 28/12/2023En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Article 22

Version en vigueur depuis le 28/12/2023Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 27

Dans le cas d'un organisme situé sur plusieurs emprises du ministère de la défense, la portion centrale de l'organisme dispose de l'ensemble du recueil des dispositions de prévention.

Lorsqu'un organisme comprend des antennes, ces dernières disposent de l'intégralité du recueil des dispositions de prévention ou de l'extrait qui les concerne.