Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

JORF n°0300 du 27 décembre 2015

En vigueur depuis le 28/12/2023En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Article 21

Version en vigueur depuis le 28/12/2023Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 26

Le recueil des dispositions de prévention est également tenu à la disposition :


- des membres des instances consultatives en matière de santé et de sécurité du travail compétentes pour l'organisme ;

- des médecins en charge de la médecine de prévention de l'organisme ;

- du coordonnateur central à la prévention ou de ses délégataires ;

des agents relevant du contrôle général des armées mentionnés à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé.