Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 08/01/2024En vigueur depuis le 08 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/01/2024Version en vigueur depuis le 08 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 1

Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le Havre.

En outre, les antennes de l'Office anti-stupéfiants disposent de détachements dont l'implantation est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : IOMC2325878A), ces dispositions entrent en vigueur le 8 janvier 2024.